Objet d'étude 1 - Devenir citoyen, de l'école à la société
T1 - Être citoyen
| Notions et mots clés | Références - Repères chronologiques |
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Citoyenneté politique |
- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : articles sur les droits et les devoirs du Citoyen (art.6,11,13,14). - Préambule de la Constitution de 1946. - Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (art. 12 et 13, 14, 19 et 16). - Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. - Charte de l’environnement de 2004 (art.1, 2, 3, 4). - Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l’article 21-24 du Code civil. |
T2 - La protection des libertés : défense et sécurité
| Notions et mots clés | Références - Repères chronologiques |
| Constitution Défense et sécurité nationale Armée Gendarmerie Police Souveraineté nationale Service national universel |
- 1789 : Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août (art.12). - 1798 : institution de la conscription universelle et obligatoire. - 1958 : Constitution de la Ve République. - 1986: création du Conseil de sécurité intérieure. - 1995 : mise en place du plan Vigipirate. - 1997 : suspension du service national. - 2009 : création du Conseil de défense et de sécurité nationale. - 2018 : création du Service national universel |
Objet d'étude 2 - Liberté et démocratie
T1 - La Liberté, nos libertés, ma liberté
| Notions et mots clés | Références - Repères chronologiques |
| Démocratie Droits fondamentaux Droits et devoirs du citoyen État de droit Intérêt général Justice Loi Libertés individuelles et collectives |
- Déclaration des droits de l' homme et du citoyen du 26 août 1789 (art.1, 2, 4, 5, 7,8,9, 10,11 et 12). - Préambule de la Constitution de 1946. - Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre1948 (art.3, 4, 13,18, 19 et 20). - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre1990 (art. 4, 5,9,10, 11 et 14). - Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (art. 12-1, 13,14-1 et 3, 13 et 16). - Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. - Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi de 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : articles 19 et 20. - Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation del'information (art. 11 et 16). |
T2 - La laïcité
| Notions et mots clés | Références - Repères chronologiques |
| Laïcité Liberté Liberté de conscience Séparation des Églises et de l’État |
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (art.1, 2, 4,10 et 11). - Loi sur l'enseignement primaire obligatoire du 28 mars 1882 (art.2, 4). - Loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1903 (art.1, 2). - Article 1er de la Constitution de la Ve République (4 octobre 1958). - Loi sur l'application du principe de laïcité dans les établissements scolaires et publics (19 mars 2004). - Articles L. 1121-1, L. 1321-3, L.1321-2-1du Code du travail (la laïcité dans le monde du travail). - Charte de la laïcité à l'École (2014). - Journée nationale de la laïcité à l’Ecole de la République (2015), fixée au 9 décembre |
Questions / Réponses
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