Attention !!! Programme 2019-2025

Programme d'EMC, pour ceux qui sont rentrés en 1ère année en 2023 et qui passeront le CAP à la session 2025.

Objet d'étude 1 - Devenir citoyen, de l'école à la société

T1 - Être citoyen

Notions et mots clés Références - Repères chronologiques

 Citoyenneté politique
Civisme
Droit de vote
Engagement
Parti politique
Syndicat
Association

 - Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : articles sur les droits et les devoirs du Citoyen (art.6,11,13,14).
- Préambule de la Constitution de 1946.
- Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (art. 12 et 13, 14, 19 et 16).
- Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
- Charte de l’environnement de 2004 (art.1, 2, 3, 4).
- Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l’article 21-24 du Code civil.

 

T2 - La protection des libertés : défense et sécurité

Notions et mots clés Références - Repères chronologiques
Constitution
Défense et sécurité nationale
Armée
Gendarmerie
Police
Souveraineté nationale
Service national universel		 - 1789 : Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août (art.12).
- 1798 : institution de la conscription universelle et obligatoire.
- 1958 : Constitution de la Ve République.
- 1986: création du Conseil de sécurité intérieure.
- 1995 : mise en place du plan Vigipirate.
- 1997 : suspension du service national.
- 2009 : création du Conseil de défense et de sécurité nationale.
- 2018 : création du Service national universel

Objet d'étude 2 - Liberté et démocratie

T1 - La Liberté, nos libertés, ma liberté

Notions et mots clés Références - Repères chronologiques
Démocratie
Droits fondamentaux
Droits et devoirs du citoyen
État de droit
Intérêt général
Justice
Loi
Libertés individuelles
et collectives		 - Déclaration des droits de l' homme et du citoyen du 26 août 1789 (art.1, 2, 4, 5, 7,8,9, 10,11 et 12).
- Préambule de la Constitution de 1946.
- Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre1948 (art.3, 4, 13,18, 19 et 20).
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre1990 (art. 4, 5,9,10, 11 et 14).
- Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (art. 12-1, 13,14-1 et 3, 13 et 16).
- Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
- Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi de 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : articles 19 et 20.
- Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation del'information (art. 11 et 16).

 

T2 - La laïcité

Notions et mots clés Références - Repères chronologiques
Laïcité
Liberté
Liberté de conscience
Séparation des
Églises et de l’État		 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (art.1, 2, 4,10 et 11).
- Loi sur l'enseignement primaire obligatoire du 28 mars 1882 (art.2, 4).
- Loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1903 (art.1, 2).
- Article 1er de la Constitution de la Ve République (4 octobre 1958).
- Loi sur l'application du principe de laïcité dans les établissements scolaires et publics (19 mars 2004).
- Articles L. 1121-1, L. 1321-3, L.1321-2-1du Code du travail (la laïcité dans le monde du travail).
- Charte de la laïcité à l'École (2014).
- Journée nationale de la laïcité à l’Ecole de la République (2015), fixée au 9 décembre

 

Questions / Réponses

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