État de droit

Laïcité

♦ L’État de droit est le fruit d’une triple évolution : la séparation des espaces politique et religieux, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne humaine et la soumission de l’appareil étatique lui-même à la loi.

♦ En France, la séparation du politique et du religieux est adossée au principe de laïcité, qui consacre la séparation des Églises et de l’État et impose la neutralité à ses agents dans l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, l’État ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. La laïcité garantit de manière ferme la liberté de conscience et le pluralisme des croyances ;

♦ l’État de droit constitue à la fois une garantie des libertés fondamentales et la possibilité d’une évolution et/ou d’un approfondissement de la loi. Il crée de nouveaux droits et de nouvelles libertés. Membre de l’Union européenne, la France doit conformer son droit au droit européen ;

♦ l’État de droit n’est cependant pas exclusif de la restriction des libertés (par exemple pour le maintien de l’ordre public) ni de la privation de liberté  par exemple pour les individus condamnés par la justice).

Liberté de la presse

Liberté de l’information

Pluralisme

Liberté d’expression

♦ La liberté de la presse et la liberté de s’informer constituent deux piliers fondamentaux de la démocratie. Remises en cause dans tous les régimes autoritaires, elles sont consubstantielles aux libertés d’opinion et d’expression et elles permettent le pluralisme en matière d’information.

♦ Encadrée par la loi, la liberté de la presse doit relever le défi du numérique, qui développe les possibilités d’information mais altère la fiabilité des  sources et fragilise les circuits de diffusion réglée de l’information. Par un phénomène de boucle, de nouvelles possibilités d’information donnent  lieu à de nouvelles possibilités de désinformation.

♦ Les médias sociaux sont un lieu de liberté d’expression, mais ils sont aussi un vecteur de désinformation et amplifient les « discours de haine ». 

Droits  environnementaux

Développement  durable 

Transition écologique

Responsabilité

♦ La Charte de l’environnement de 2004 a été intégrée au bloc de constitutionnalité en 2005 ;

♦ Elle consacre le droit à un environnement sain et engage la responsabilité individuelle et collective face au respect et à la protection du vivant et de la biodiversité.

Démocratie représentative

Légitimité

Démocratie participative

♦ Dans une démocratie représentative, la délibération a vocation à fonder la légitimité de la décision prise ;

♦ Cette délibération pour prendre des décisions se retrouve aux échelles européenne et internationale ; de nouveaux espaces de délibération ont  iversifié les modalités de consultation des citoyennes et des citoyens, ainsi que leur association à la prise de décision, afin d’élargir leur participation à la démocratie ;

♦ Dans les lycées, la démocratie scolaire permet aux élèves de participer au processus de décision ;avec le numérique et les réseaux sociaux, les  discours individuels et  privés concurrencent fortement ceux des experts ou des scientifiques. 

Solidarité et fraternité

Égalité femmes-hommes

Discriminations et 
société inclusive

Racisme, 
antisémitisme, 
antitsiganisme, 
xénophobie et haine 
anti-LGBT

♦ En mettant en avant les principes de liberté, d’égalité et de fraternité, la devise de la République française indique que la Nation est porteuse d’un  projet social. Celui-ci implique à  la fois de lutter contre toutes les  formes d’inégalité et de tisser des  liens étroits de solidarité entre les citoyens ; 

♦ L’égalité entre les femmes et les hommes illustre la manière dont un principe, objet de mobilisations et de politiques volontaristes, transforme progressivement la société, tout en se heurtant à diverses formes de résistance ;

♦ La lutte contre les discriminations se nourrit du principe d’égalité et de celui de fraternité. La conception d’une société inclusive tournée vers les personnes en situation de handicap y ajoute un impératif de solidarité ;

♦ Le racisme, l’antisémitisme, l’antitsiganisme, la xénophobie et la haine anti-LGBT sont punis par la loi.

Indivisibilité de la République

Décentralisation

Nationalité et citoyenneté

Défense et sécurité

♦ Disposant que la République est « indivisible » et que « son organisation est décentralisée », la Constitution de la Ve République assure un équilibre entre l’unité de la Nation et la diversité de ses territoires.

♦ La communauté nationale est une communauté ouverte marquée par la possibilité d’acquérir la nationalité française comme par l’existence d’une citoyenneté européenne.

♦ La communauté nationale se matérialise aussi par l’existence d’une défense nationale. Celle-ci est confrontée aux enjeux d’un monde à la fois de plus en plus interdépendant et soumis à des tensions économiques, politiques et culturelles constantes. Différents dispositifs permettent à la jeunesse de s’engager au service de la défense et de la sécurité nationales.

♦ Sauf mesure judiciaire particulière, tous les citoyens et citoyennes de la République sont éligibles à des fonctions représentatives (par exemple maire, député, sénateur) et ils ont donc accès à l’exercice de responsabilités sociales et politiques variées. Si le personnel politique est ainsi à la fois ouvert et renouvelable, c’est que tout citoyen a, en vertu de la loi, le statut de gouvernant potentiel.