Thème 1 : Droits, libertés et responsabilité

L’État de droit est garant des libertés et des droits fondamentaux

Notions abordées Contenus d'enseignements

 État de droit


Laïcité

♦ L’État de droit est le fruit d’une triple évolution : la séparation des espaces politique et religieux, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne humaine et la soumission de l’appareil étatique lui-même à la loi.

♦ En France, la séparation du politique et du religieux est adossée au principe de laïcité, qui consacre la séparation des Églises et de l’État et impose la neutralité à ses agents dans l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, l’État ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. La laïcité garantit de manière ferme la liberté de conscience et le pluralisme des croyances ;

♦ l’État de droit constitue à la fois une garantie des libertés fondamentales et la possibilité d’une évolution et/ou d’un approfondissement de la loi. Il crée de nouveaux droits et de nouvelles libertés. Membre de l’Union européenne, la France doit conformer son droit au droit européen ;

♦ l’État de droit n’est cependant pas exclusif de la restriction des libertés (par exemple pour le maintien de l’ordre public) ni de la privation de liberté  par exemple pour les individus condamnés par la justice).

 

Liberté et responsabilité : l’exemple de l’information (vecteurs, nécessité et enjeux)

Notions abordées Contenus d'enseignements

Liberté de la presse

Liberté de l’information

Pluralisme

Liberté d’expression

♦ La liberté de la presse et la liberté de s’informer constituent deux piliers fondamentaux de la démocratie. Remises en cause dans tous les régimes autoritaires, elles sont consubstantielles aux libertés d’opinion et d’expression et elles permettent le pluralisme en matière d’information.

♦ Encadrée par la loi, la liberté de la presse doit relever le défi du numérique, qui développe les possibilités d’information mais altère la fiabilité des  sources et fragilise les circuits de diffusion réglée de l’information. Par un phénomène de boucle, de nouvelles possibilités d’information donnent  lieu à de nouvelles possibilités de désinformation.

♦ Les médias sociaux sont un lieu de liberté d’expression, mais ils sont aussi un vecteur de désinformation et amplifient les « discours de haine ». 

 

Droits et responsabilité : l’exemple de la protection de l’environnement et sauvegarde de la biodiversité

Notions abordées Contenus d'enseignements

Droits  environnementaux

Développement  durable 

Transition écologique

Responsabilité

♦ La Charte de l’environnement de 2004 a été intégrée au bloc de constitutionnalité en 2005 ;

♦ Elle consacre le droit à un environnement sain et engage la responsabilité individuelle et collective face au respect et à la protection du vivant et de la biodiversité.

 

La délibération dans les institutions (nationales, européennes, internationales) : l’exemple des questions environnementales

Notions abordées Contenus d'enseignements

Démocratie représentative

Légitimité

Démocratie participative

♦ Dans une démocratie représentative, la délibération a vocation à fonder la légitimité de la décision prise ;

♦ Cette délibération pour prendre des décisions se retrouve aux échelles européenne et internationale ; de nouveaux espaces de délibération ont  iversifié les modalités de consultation des citoyennes et des citoyens, ainsi que leur association à la prise de décision, afin d’élargir leur participation à la démocratie ;

♦ Dans les lycées, la démocratie scolaire permet aux élèves de participer au processus de décision ;avec le numérique et les réseaux sociaux, les  discours individuels et  privés concurrencent fortement ceux des experts ou des scientifiques. 

Thème 2 : Cohésion et diversité dans une société démocratique

Les valeurs et les principes de la République à l’épreuve de la cohésion sociale

Notions abordées Contenus d'enseignements

 

Solidarité et fraternité

Égalité femmes-hommes

Discriminations et 
société inclusive

Racisme, 
antisémitisme, 
antitsiganisme, 
xénophobie et haine 
anti-LGBT

♦ En mettant en avant les principes de liberté, d’égalité et de fraternité, la devise de la République française indique que la Nation est porteuse d’un  projet social. Celui-ci implique à  la fois de lutter contre toutes les  formes d’inégalité et de tisser des  liens étroits de solidarité entre les citoyens ; 

♦ L’égalité entre les femmes et les hommes illustre la manière dont un principe, objet de mobilisations et de politiques volontaristes, transforme progressivement la société, tout en se heurtant à diverses formes de résistance ;

♦ La lutte contre les discriminations se nourrit du principe d’égalité et de celui de fraternité. La conception d’une société inclusive tournée vers les personnes en situation de handicap y ajoute un impératif de solidarité ;

♦ Le racisme, l’antisémitisme, l’antitsiganisme, la xénophobie et la haine anti-LGBT sont punis par la loi.

 

La République et la Nation

Notions abordées Contenus d'enseignements

Indivisibilité de la République

Décentralisation

Nationalité et citoyenneté

Défense et sécurité

 

♦ Disposant que la République est « indivisible » et que « son organisation est décentralisée », la Constitution de la Ve République assure un équilibre entre l’unité de la Nation et la diversité de ses territoires.

♦ La communauté nationale est une communauté ouverte marquée par la possibilité d’acquérir la nationalité française comme par l’existence d’une citoyenneté européenne.

♦ La communauté nationale se matérialise aussi par l’existence d’une défense nationale. Celle-ci est confrontée aux enjeux d’un monde à la fois de plus en plus interdépendant et soumis à des tensions économiques, politiques et culturelles constantes. Différents dispositifs permettent à la jeunesse de s’engager au service de la défense et de la sécurité nationales.

 

L’engagement politique des citoyennes et citoyens au service de la société

Notions abordées Contenus d'enseignements
Citoyenneté active

 

♦ Sauf mesure judiciaire particulière, tous les citoyens et citoyennes de la République sont éligibles à des fonctions représentatives (par exemple maire, député, sénateur) et ils ont donc accès à l’exercice de responsabilités sociales et politiques variées. Si le personnel politique est ainsi à la fois ouvert et renouvelable, c’est que tout citoyen a, en vertu de la loi, le statut de gouvernant potentiel.

 

Questions / Réponses

  • De Mélodie|19/01/2026

    Bonjour, Je suis formatrice en DG en CFA. Je ne trouve pas le texte officiel spécifiant l'aménagement de 8 documents à 6. Serait-il possible de m'indiquer où le trouver? Merci.

  • L'équipe Ressources d'Histoire-Géo et de Français

    Bonjour,

    J'ai communiqué cette information tant attendue suite à des échanges avec les IEN de Nantes, puis ceux de Paris-Créteil-Versailles. Ils ont répondu dans un mail adressé "Aux Directrices et Directeurs de CFA" qui me l'ont fait suivre :

    "Mesdames, Messieurs,

    Nous souhaitons apporter une précision communiquée par l'Inspection Générale concernant le nombre de documents attendus pour l’épreuve ponctuelle d'HG-EMC en CAP.

    Le dossier doit comporter six documents au total. Parmi eux, la partie EMC ne comprend que deux documents, les quatre autres relevant de l’histoire et de la géographie.

    N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez besoin d’informations complémentaires.

    Bien cordialement,

    Les IEN LHG"

    Il est vrai que nous attendons toujours la note de cadrage...

    Cordialement, MP

  • De Camille L|13/01/2026

    Bonjour, je vais passer le CAP en juin de cette année. Je voulais savoir si pour l’académie de Paris, Versailles, Créteil on devait présenter seulement 6 textes et non plus 8. Bien à vous,

  • L'équipe Ressources d'Histoire-Géo et de Français

    Bonjour,

    Le CAP est un diplôme national, les modalités de passage de l'épreuve ponctuelle sont donc identiques sur tout le territoire français.

    D’après les instructions pédagogiques les plus récentes de l'Inspection, vous devez désormais présenter un dossier comportant 6 documents au total (et non plus 8) pour l'ensemble de l'épreuve :

    2 documents pour l'Histoire.

    2 documents pour la Géographie.

    2 documents pour l'Enseignement Moral et Civique (EMC).

    Chaque document doit être lié à l'un des thèmes du programme de CAP. En tant que candidat libre, c'est à vous de constituer ce dossier. Le jour de l'examen, le jury choisira l'un de vos documents et vous demandera de le présenter puis d'en discuter.

    N'oubliez pas que ces documents doivent être de natures variées (une carte, une affiche, un court texte, une photographie, etc.) pour démontrer votre capacité d'analyse.

    Cordialement, MP

  • De LP|13/11/2025

    Bonjour, Merci pour tout votre travail. Est-il possible de présenter la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pour le thème « Droits, libertés et responsabilités » ? Si c’est envisageable, pourriez-vous me guider sur la manière de présenter le document et d’orienter ma réflexion ?

  • L'équipe Ressources d'Histoire-Géo et de Français

    Bonjour Lise,

    Oui, c’est tout à fait envisageable, c’est un très bon choix. Il existe plusieurs axes d’analyse possibles. Vous pouvez choisir de relier ce texte vieux de 236 ans à l’actualité.

    Vous devez d’abord le situer historiquement (rappeler le contexte et l’objectif de sa création) et présenter le document avant d’en faire l’analyse.

    Vous pouvez commencer votre oral en formulant une problématique, par exemple :

    « J’ai choisi de présenter la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, car c’est un texte fondateur de nos libertés. Je me suis demandé : pourquoi ce texte, écrit il y a plus de deux siècles, est-il encore d’actualité aujourd’hui ? »

    Ensuite, organisez votre réponse avec un plan en deux ou trois parties, dans lequel vous expliquerez les libertés et droits fondamentaux qu’elle affirme.

    Illustrez vos propos avec des exemples tirés de l’actualité, dans lesquels ces droits et libertés sont :

    - rappelés, par exemple lors de débats sur les valeurs républicaines ou la laïcité ;

    - débattus, comme la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ;

    - en danger, dans certains pays où la presse est censurée ;

    - à renforcer, notamment concernant l’égalité entre les femmes et les hommes ou la lutte contre les discriminations.

    Enfin, concluez en rappelant pourquoi ce texte reste essentiel aujourd’hui. Il mérite d’être connu, défendu et expliqué, comme vous le ferez à travers votre oral.

    Avec mes encouragements,

    Cordialement,
    MP

  • De Frédérique|29/10/2025

    Bonjour, nouvelle enseignante en LP, je vous demande si l'étude de la loi Duplomb peut rentrer dans le programme d'EMC avec le rôle des citoyens et des différentes institutions: rôle d'une citoyen le respect de l'état de droit par le gouvernement rôle de l'UE rôle du Conseil Constitutionnel Charte de l'environnement développement durable l'intérêt de cet épisode estival c'est qu'il est encré dans l'actualité et permettra peut-être aux élèves d'être attentif à son évolution... merci de votre réponse

  • L'équipe Ressources d'Histoire-Géo et de Français

    Bonjour Frédérique,

    L’étude de la loi Duplomb peut effectivement s’intégrer au programme d’EMC, car elle illustre l’articulation entre citoyenneté, institutions et respect de l’État de droit.
    Elle permet, comme vous l'écrivez, d’aborder des thèmes comme le rôle de l’Union européenne, du Conseil constitutionnel, ainsi que la Charte de l’environnement et le développement durable.

    Pour l'épreuve du CAP, privilégiez un document lisible, une problématique claire et une approche explicative sur le rôle des institutions et le débat démocratique.

    On peut, pour aborder chaque thème et sous-thème du programme d’EMC, formuler une problématique adaptée. Voici quelques problématiques générales et quelques propositions liées à l’exemple de la loi Duplomb.

    THÈME 1 : DROITS, LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS
    Sous-thème 1.1 : L'État de droit est garant des libertés et des droits fondamentaux
    → En quoi le Conseil Constitutionnel est-il le gardien de nos libertés fondamentales ?
    Sous-thème 1.2 : Liberté et responsabilité : l'exemple de l'information
    → Quel est le rôle des médias et des associations dans le débat démocratique ?
    Sous-thème 1.3 : Droits et responsabilité : l'exemple de la protection de l'environnement et sauvegarde de la biodiversité
    → En quoi la loi Duplomb interroge-t-elle nos responsabilités envers les animaux et l'environnement ?

    THÈME 2 : COHÉSION ET DIVERSITÉ DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE
    Sous-thème 2.1 : La délibération dans les institutions (nationales, européennes, internationales) : l'exemple des questions environnementales
    → Comment une proposition de loi devient-elle une loi en France ? (étapes du processus législatif)
    → Comment l'UE intervient-elle dans les questions de protection animale et environnementale ?

    Sous-thème 2.2 : Les valeurs et les principes de la République à l'épreuve de la cohésion sociale
    → Comment concilier des intérêts divergents dans une société démocratique ? (éleveurs, associations, consommateurs)
    → Quels sont les moyens d'action citoyenne face à une loi ? (pétitions, manifestations, saisine du Conseil Constitutionnel)

    Et pour les documents, affiches, caricatures, photographies, articles... vous n'aurez que l'embarras du choix.

    Avec mes encouragements pour vos débuts en LP,

    Cordialement, MP

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